Les exceptions

En application des dispositions de l’article R323-3 du code de la route, les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :

• Les véhicules et matériels spéciaux des armées;
  
• Les véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées (CMD, CD, C, K) et dans la série spéciale FFECSA (Forces françaises en Allemagne) ;
  
• Les véhicules disposant d’une carte grise portant la mention « Véhicule de collection » (y compris en cas de cession ou de demande de duplicata de carte grise).
  

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